Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | 40 ans après... une nouvelle ère pour la procédure civile |
Auteurs : | Corinne BLERY, Sous la direction de ; Loïs RASCHEL, Sous la direction de |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : Dalloz, 2016 |
Collection : | Thèmes et commentaires: actes |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-16354-0 |
Format : | 121 p |
Note générale : |
Ces actes sont issus du colloque organisé le 11 mars 2016 à la Faculté de droit de l'Université de Caen Normandie par l'Institut Demolombe |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.05 (Procédure civile - Droit processuel - Droit judiciaire) |
Catégories : | |
Tags : | PROCEDURE CIVILE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; DROIT PROCESSUEL. |
Résumé : |
À l'heure où le Code de procédure civile fête ses quarante ans, ce colloque a pour objet de s'interroger sur les réformes qui bouleversent la procédure et la font entrer dans une « nouvelle ère » : développement des modes amiables, introduction d'un acte de procédure d'avocat, adoption d'une nouvelle communication par voie électronique ou d'une nouvelle pratique de la concentration des moyens. Surtout, une nouvelle procédure d'appel est annoncée, alors que la jurisprudence oeuvre à préciser, voire infléchir, l'actuelle procédure issue des décrets « Magendie ». |
Note de contenu : |
"rencontres caennaises de procédure civile |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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9649 | 347.05 BLE | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit Civil | Exclu du prêt |
9216 | 347.05 BLE (A2.1.4.11) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
8681 | 347.05 BLE | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit processuel - Droit judiciaire | Disponible |