Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | 40 ans après... une nouvelle ère pour la procédure civile |
Type de document : | Actes de colloque |
Editeur : | Paris : Editions Dalloz, 2016 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-16354-0 |
Format : | 1 vol. (121 p.) ; 24 cm |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Tags : | Droit de procédure Droit judiciaire Droit processuel Procédure générale Procédure judiciaire |
Résumé : |
À l'heure où le Code de procédure civile fête ses quarante ans, ce colloque a pour objet de s'interroger sur les réformes qui bouleversent la procédure et la font entrer dans une « nouvelle ère » : développement des modes amiables, introduction d'un acte de procédure d'avocat, adoption d'une nouvelle communication par voie électronique ou d'une nouvelle pratique de la concentration des moyens. Surtout, une nouvelle procédure d'appel est annoncée, alors que la jurisprudence oeuvre à préciser, voire infléchir, l'actuelle procédure issue des décrets « Magendie ». |
Note de contenu : | "rencontres caennaises de procédure civile |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8388 | 347.440 BLE | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit Civil | Exclu du prêt |