Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Procédures parallèles et décisions contradictoires |
Type de document : | Actes de colloque |
Editeur : | Bruxelles : Ed. Bruylant, 2015 |
Collection : | Arbitrage |
Sous-collection : | droit international |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-4894-6 |
Format : | 1 vol. (171 p.) ; 24 cm |
Langues: | Français |
Tags : | Procédures parallèles , prévention des contrariétés de décisions,tribunaux,arbitrage, clause d'arbitrage,convention, contrariétés de décisions,contrôle des sentences |
Résumé : |
Des praticiens et chercheurs revisitent, à l'occasion d'un colloque, le thème des procédures parallèles et de la contrariété des décisions, en présence au moins d'une sentence arbitrale. |
Note de contenu : |
LES PROCEDURES PARALLELES ET LA CONTRARIETE DE DECISIONS DANS L’ARBRITAGE D’INVESTISSEMENT Développement des procédures parallèles et facteurs de désordres procéduraux dans l’arbitrage d’investissement La contrariété de décisions dans l’arbitrage d’investissement : risques et conséquences Procédures parallèles : aspects procéduraux et solutions institutionnelles LES PROCEDURES PARALLELES ET LA CONTRARIETE DE DECISIONS DANS L’ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONNAL Propos introductifs relatifs aux Problématiques spécifiques à l’arbitrage commercial international La prévention des contrariétés de décisions arbitrales et étatiques L’exclusion de l’arbitrage dans la refonte du règlement Bruxelles 1 |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8390 | 341.522 DAR | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit international - Droit du commerce international - Droit international privé | Exclu du prêt |
9316 | 341.522 DAR (A2.2.4.35) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |