Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Procédures civiles d'exécution |
Auteurs : | Claude BRENNER, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 10è éd. |
Editeur : | Paris : Dalloz, 2019 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-18726-3 |
Format : | VI-286 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.3 (Droit des procédures simplifiées) |
Catégories : | |
Tags : | RECOUVREMENT DE CREANCES ; VOIES D'EXECUTION ; PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION ; PROCEDURES DE DISTRIBUTION. |
Résumé : |
Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique. Il présente, dans une première partie, les règles communes aux différentes procédures civiles d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune et, dans une seconde partie, les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des voies d'exécution. Des tests de connaissances en fin de titres ou de chapitres permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l'état de ses connaissances. Cette nouvelle édition intègrera des modifications législatives et règlementaire d'importance. En particulier : • La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (transfert de compétence juridictionnelle au profit du juge de l'exécution, dématérialisation, déjudiciarisation partielle des procédures...) ;• La loi de finances rectificative pour 2018 ;• La loi n° 2017-1775 a introduit une nouvelle procédure de saisie administrative à tiers détenteur (qui regroupe l'avis à tiers détenteur, l'oppostition à tiers détenteur, l'opposition administrative, la saisie à tiers détenteur et modifie le régime de recouvrement forcé). Cette édition prend également en compte des évolutions jurisprudentielles, parfois importantes, notamment en matière de prescription, de procédures collectives et d'exécution immobilière. |
Note de contenu : |
Les procédures d'exécution :
• Le droit commun • Les règles spécifiques Les procédures de distribution : • La distribution du produit d'une saisie immobilière • La distribution des deniers issus d'une saisie immobilière Comprend des tests de connaissance Ce manuel s'adresse aux étudiants de master en droit. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en procédures civiles d'exécution. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8393 | 346.07 BRE | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Exclu du prêt |
9041 | 347.3 BRE | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |