Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Le droit du surendettement des particuliers |
Auteurs : | Danielle KHAYAT, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : LGDJ, E.J.A., 1997 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-01502-6 |
Format : | 178 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.5 (Droit des procédures collectives) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DU SURENDETTEMENT ; ENDETTEMENT DE PARTICULIERS. |
Résumé : |
Au milieu des années 1980, le recours au crédit s'est généralisé dans toutes les couches de la société. Très rapidement, la conjonction de ce phénomène et de mutations économiques rapides a débouché sur un processus d'endettement excessif de très nombreux particuliers. La loi du 31 décembre 1989 a entendu répondre à une situation d'urgence que l'on voulait croire éphémère. Mais le surendettement n'a, depuis lors, cessé de s'aggraver, nécessitant une nouvelle intervention du législateur le 8 février 1995. Cet ouvrage a pour objet l'étude tant du droit positif en la matière que des projets en cours. Il propose également une réflexion sur les réformes souhaitables et sur les dangers inhérents à un recours abusif à la notion de surendettement. |
Note de contenu : |
Déconfiture Faillite civile Familles surendettées Liquidation judiciaire civile Ménages -- Surendettement Redressement judiciaire civil Règlement amiable des difficultés des particuliers Surendettement des particuliers Ancienne forme retenue |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8394 | 347.5 KHA | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Exclu du prêt |
8701 | 347.5 KHA | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Collectives | Disponible |