Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Document électronique
CISSE, Abdoullah, Auteur | 2004Article paru dans la Revue internationale de droit économique, 2004/2 (t. XVIII, 2), p. 197 à 225Article : Article de périodique
Ouvrage
La phase d'exécution est l'une des étapes du procès la plus révélatrice de la puissance de la justice. Mais il arrive qu'à ce stade, le juge intervienne à nouveau, surtout en matière des voies d'exécution où le débiteur défaillant s'avoue rareme[...]Ouvrage
Adopté par le Conseil des ministres de la justice et des finances et directement exécutoires dans les Etats parties du Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993, les actes uniformes sont, dans leur application, encadrés par les juridictions nation[...]Ouvrage
Couvrant six des neufs actes uniformes de l'OHADA, l'ouvrage est destiné à l'enseignement secondaire, au monde universitaire ainsi qu'aux professionnels de la justice et de la comptabilité. Les contenus et objectifs guidant ses lignes ont pour c[...]Ouvrage
Cet ouvrage est une des conditions de succès de l'arbitrage dans l'espace OHADA. Il tient à la bonne connaissance des règles qui régissent le fonctionnement de la part des praticiens juristes( avocats, conseils juridiques, arbitres) et non-juris[...]Ouvrage
ANOUKAHA, François, Auteur ; CISSE-NIANG, Aminatou, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2002Cet ouvrage aborde l'Acte uniforme sur les sûretés en cinq parties à savoir: les sûretés personnelles; les sûretés réelles mobilières; les sûretés réelles immobilières; les privilèges généraux; la distribution du prix des biens du débiteur.Ouvrage
Le terme tiers saisi commande une précision sémantique et nécessite une détermination de sa qualité, du comportement à adopter ainsi que l'étendue de ses obligations, compte tenu de la récurrence des contestations y relatif. Il n'est pas la pers[...]Ouvrage
A obra que agora se publica constitui uma compilacao de textos legislativos da OHADA, cuja importancia para os paises africanos nao e de menos salientar. E certo, no que respeita aos paises africanos de expressao portuguesa, que o interesse dire[...]Ouvrage
M. Januario DA COSTA GOMES, Sous la direction de ; Rui ATAIDE,, Sous la direction de | Coimbra [Portugal] : Edições Almedina, SA | 2008A obra que agora se publica constitui uma compilacao de textos legislativos da OHADA, cuja importancia para os paises africanos nao e de menos salientar. E certo, no que respeita aos paises africanos de expressao portuguesa, que o interesse di[...]Article : Article de périodique
FALL, Papa Talla, Auteur |Dans les systèmes juridiques comme celui du Sénégal, la juridiction de cassation ne peut en principe connaître des faits, lesquels relèvent du pouvoir souverain des juges du fond. Lorsqu'elle casse, la cour suprême renvoie devant une autre jur[...]Article : Article de périodique
TOE, Jean Yado, Auteur |Ouvrage
Le présent ouvrage fait un décryptage de ladite procédure qui se déclenche par le commandement aux fins de saisie, passe par le visa, l'inscription et la publication du commandement par le conservatoire des titres immobiliers, avant de procéder [...]
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