Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Catégories
(13)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le haut et vers le bas
Ouvrage
Expose le Code général des impôts du Cameroun dans ses dispositions relatives aux impôts directs, à la taxe sur la valeur ajoutée et aux droits d'accises, à la fiscalité locale etc...
Ouvrage
Le Code Général des Impôts du Bénin résulte de la compilation des deux textes suivants : la loi n°64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothé[...]
Ouvrage
Le Code Général des Impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d'application ainsi que les conventions fiscales internationales applica[...]
Ouvrage
La présente édition du Code général des impôts de Côte d'Ivoire est actualisée notamment des dispositions de l'annexe fiscale à la loi n°2019-1080 du 18 décembre 2019 portant Budget de l’État pour l'année 2020. Le Code est complété du livre des [...]
Ouvrage
La fiscalité malienne repose principalement sur deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption d'un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN et d'un livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN). Le Code est complété des principaux text[...]
Ouvrage
Un nouveau Code Général des Impôts a été adopté par la loi n°2019-018 du 29 avril 2019 dont les dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2020. Le Code est complété des principaux textes fiscaux applicables en Mauritanie mais non codifiés.
Ouvrage
La fiscalité nigérienne longtemps règlementée par plusieurs Codes fiscaux distincts a été entièrement refondue au sein d'un texte unique, promulgué par la loi n°2012-37 du 20 juin 2012 portant Code Général des Impôts et entré en vigueur le 1er j[...]
Ouvrage
Le nouveau Code Général des impôts du Sénégal, adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Il fait l'objet d'importantes modification notamment par la loi n°2015-06 du 23 mars 2013. Cette édition est[...]
Ouvrage
La fiscalité togolaise a été entièrement refondue en 2018 par l'adoption de deux lois , la loi n°2018-024 du 2à novembre 2018 portant Code général des impôts et la loi n°2018-025 du 20 novembre 2018 relative au livre des procédures fiscales. La [...]
Ouvrage
Cette étude aborde l'histoire , les enjeux politiques et socio-économiques, les défis majeurs et les perspectives de l'harmonisation fiscale en CEMAC. Elle décrit le processus de mise en place des mécanismes politiques, juridiques et institution[...]
Ouvrage
Ce traité contient une première partie consacrée aux principes généraux de la comptabilité d'entreprises.Une deuxième consacrée à l'analyse des législations fiscales des pays membres de l'OHADA et une troisième partie consacrée aux domaines à c[...]
Ouvrage
Cet ouvrage, loin de créer un nouveau cadre juridique de procédure, essaie d'éclairer les différents intervenants dans le processuel fiscal en vigueur dans bon nombres d'Etats africains en général, et de l'espace OHADA en particulier. Le but éta[...]
Ouvrage
Il faut reconnaître que l'idée d'une fiscalité de développement pour booster l'investissement en Afrique en général et au Cameroun en particulier est une exigence à laquelle nous souscrivons. Pour y arriver, la démarche analytique impose une dém[...]
SQL Error
/var/www/html/biblio.ohada.org/pmb/opac_css/classes/aut_link.class.php:80
select * from aut_link where (aut_link_from='2' and aut_link_from_num='7134') order by aut_link_type, aut_link_string_start_date, aut_link_string_end_date, aut_link_rank
Unknown column 'aut_link_rank' in 'order clause'
