Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Le guide 100 du contentieux de l'exécution forcée : aspects de droits privé, public et de l'Union européenne |
Auteurs : | Gilles TAORMINA, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Boulogne-Billancourt : Berger Levrault, 2017 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-85130-249-6 |
Format : | 1271 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.3 (Droit des procédures simplifiées) |
Catégories : | |
Tags : | RECOUVREMENT DE CREANCES ; EXECUTION FORCEE ; CONTENTIEUX DE L'EXECUTION FORCEE ; SAISIES DES CREANCES. |
Résumé : |
Hélas, il ne suffit pas toujours d'avoir la qualité de créancier pour que le débiteur exécute son obligation ! En effet, celui-ci peut contester l'existence de la créance, alors même que celle-ci a été définitivement constatée par un juge. Il peut également tout simplement être dans l'impossibilité matérielle de s'exécuter. Le guide du contentieux de l'exécution forcée a pour objet de briser la carence du débiteur en permettant au créancier d'une obligation d'en obtenir l'exécution, au besoin forcée. |
Note de contenu : | Ce guide 100, qui intéressera en premier lieu les praticiens de la matière (juges de l'exécution, huissiers de justice, avocats, services contentieux, administrations, etc.), présente, en 100 chapitres, le droit de l'exécution forcée. Même si la matière relève essentiellement du droit privé interne, les aspects de droit public et de droit de l'Union européenne ne sont pas négligés. |
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Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8398 | 347.3 TAO | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Exclu du prêt |
9119 | 347.3 TAO (C1.2.2.28) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
9037 | 347.3 TAO | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |