Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Voies d'exécution |
Auteurs : | Gérard COUCHEZ, Auteur ; Daniel LEBEAU, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 12è. éd |
Editeur : | Paris : Sirey, 2017 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-16258-1 |
Format : | VIII-344 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.3 (Droit des procédures simplifiées) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DES SAISIES ; SAISIES MOBILIERES ; SAISIE IMMOBILIRE ; PROCEDURES DE DISTRIBUTION. |
Résumé : |
Cet ouvrage a pour objectif de présenter, aussi clairement que possible, un exposé à la fois synthétique et précis des éléments fondamentaux des voies d'exécution (et procédures de distribution). |
Note de contenu : |
L'actualité de la matière est en outre attestée par un grand nombre d'arrêts de la Cour de cassation, relatifs notamment à la saisie immobilière. Si ce manuel, dont la nouvelle édition prend évidemment en compte les évolutions récentes, est prioritairement destiné aux étudiants en droit, il est aussi susceptible de rendre de précieux services aux praticiens. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8405 | 346. 07 COU | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Exclu du prêt |
9109 | 347.3 COU (C1.2.2.18) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
8729 | 347.3 COU | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |