Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
La première partie traite du besoin d'une mise en ordre des instruments juridiques des partenariats public-privé. La deuxième, des moyens d'une mise ordre desdits instruments.![]()
Ouvrage
Les deux premières sections sont consacrées à la présentation de quelques systèmes nationaux de conflits de lois, à commencer par le système français. La troisième section est plus spécialement axée sur l'analyse de la Convention de Rome sur l[...]![]()
Ouvrage
La présente division est consacrée à l'étude de l'ouverture internationale des marchés publics. Sont donc envisagés ici, d'une part, les marchés publics et les marchés qui - sans avoir nécessairement la qualité de marché public - bénéficient d[...]![]()
Ouvrage
On étudie successivement dans cette division : les conventions internationales qui visent la vente internationale, la formation du contrat de vente, les obligations du vendeur, les obligations de l'acheteur, la délimitation des obligations et [...]![]()
Ouvrage
On étudie successivement dans cette division : le contrat d'agence commerciale, le contrat de concession commerciale dès lors que l'activité de l'un ou de l'autre se déroule à l'étranger et le contrat de sponsorship. On ne peut méconnaître dan[...]![]()
Ouvrage
L'étude du contrat de réalisation d'un ensemble industriel est menée en plusieurs temps : d'abord on examine l'équilibre et le déséquilibre du risque d'une opération entre l'entrepreneur et le client, puis on étudie le préambule et les disposi[...]![]()
Ouvrage
Ce sixième tome des Contrats internationaux étudie les cautions et garanties bancaires. La section I traite des cas d'application des garanties, la section II de la nature juridique des sûretés, la section III de la chaîne contractuelle. La se[...]![]()
Ouvrage
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Ouvrage
Cet ouvrage traite de la prévention et du règlement des litiges. Il étudie successivement les problèmes posés par le recours à des procédures non contraignantes, par l'arbitrage, par l'application de la Convention de Bruxelles du 27 septembre [...]![]()
Ouvrage
Découpé en cinq chapitres, cet ouvrages traite de trois grands sujets. Le premier est consacré à la conception-réalisation, le deuxième aux PPP BEA,AOT,contrat de partenariat et le troisième au contentieux de la passation de ces contrats - référ[...]![]()
Ouvrage
Qu'est-ce que le Modèle universel de contrat d'affaires ? Un outil indispensable pour les juristes d'entreprise et les conseils. Il s'agit en effet d'une formule comporetant 233 clauses élaborées à partir du droit civil français et des décis[...]![]()
Ouvrage
Traite de : la modification unilatérale du contrat : questions choisies, la modification unilatérale du contrat de travail : essai de synthèse et enfin la modification unilatérale d'un contrat public.![]()
Ouvrage
Cet ouvrage qui se situe à mi-chemin entre le droit et la stratégie, dresse un inventaire des règles de base qui président à la négociation et à la rédaction des contrats. On y trouve des informations et des conseils pratiques pour agir et pour [...]![]()
Ouvrage
La première partie de l'ouvrage consacrée aux rôles de la non-discrimination en droit des contrats a pour objet de décrire ce qu'elle est, à partir des fonctions que le droit lui confère. Une fois les fonctions de la non-discrimination identifié[...]![]()
Ouvrage
Le contrat unilatéral désigne en droit français un contrat par lequel « une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs autres, sans que de la part de ces dernières il y ait d'engagement » (art. 1103 du C. civ.). Procéder à l'[...]
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