Avec le Mémento Contrats et droits de l'entreprise 2005, vous avez sous la main un exposé complet de toutes les règles que l'entreprise est amenée à appliquer lors :

• des opérations qu'elle réalise avec ses partenaires français ou internationaux (clients, fournisseurs, banques...) : accords de distribution, vente, obtention de crédits, sous-traitance, recouvrement des impayés...


• des opérations qui concernent son patrimoine : gestion des baux commerciaux, licence de marque, mise en location-gérance du fonds de commerce...

Retrouvez rapidement la réponse à vos questions grâce à une table alphabétique très détaillée.

Les règles sont traduites en directives immédiatement applicables aux besoins quotidiens de la vie des affaires.

Des mises en garde, des recommandations vous guident efficacement dans la prise de décision. Toute règle avancée est appuyée soit sur une disposition légale ou réglementaire, soit sur une décision de justice (parmi les 20 000 citées dans ce mémento) soit, à défaut de l'une ou l'autre sur une opinion motivée de l'auteur.