Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Carlos Alberto ARRUE MONTENEGRO, Auteur ; ANCEL, Bertrand, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2011Le contentieux privé international est marqué par un essor de l'autonomie de la volonté qui se signale par la consécration des clauses d'élection de for et des clauses d'arbitrage. Un principe de licéité substitue à la méthode conflictuelle un l[...]
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Depuis le début du XXIe siècle, l’autonomie de la volonté, reconnue comme l’un des principes de base du droit international privé, est sous l’influence de tendances opposées qui reflètent la dialectique entre la loi et la liberté. Dans cette per[...]
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Cet ouvrage doit permettre au lecteur d'assimiler les principes fondamentaux du droit international privé et de les appliquer à la matière contractuelle internationale. Il est articulé en trois parties : rappel des notions fondamentales de droit[...]
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Jean-Yves CARLIER, Auteur ; Marc FALLON, Auteur ; Stéphanie FRANCQ, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2014Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit[...]
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Article : Article de périodique
Siméon-Patrice KOUAM, Auteur |La codification des conflits de juridictions constitue le second maillon de la chaîne de construction d'une théorie générale du droit international privé en Afrique noire francophone, carOuvrage
Les conflits internes de lois peuvent être définis comme les conflits qui naissent de la coexistence, au sein d'un même État, de droits propres à différentes portions du territoire (conflits interlocaux) ou de droits spécifiques à différentes [...]Ouvrage
Les conflits internes de lois peuvent être définis comme les conflits qui naissent de la coexistence, au sein d'un même État, de droits propres à différentes portions du territoire (conflits interlocaux) ou de droits spécifiques à différentes [...]
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Ce cours apporte la cohérence au pluralisme des méthodes, dans une perspective qui tient compte des intérêts de la société. Les règles de conflit de lois sont présentées dans une nouvelle structure, exhaustive, permettant de définir la place des[...]
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Les Mélanges dédiés à Patrick Courbe sont au plein sens du terme un Liber Amicorum, un livre écrit par des amis pour un ami. Spécialiste reconnu de droit international privé et de droit de la famille, le professeur Patrick Courbe a consacré l'es[...]
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Les thèmes abordés sont : premiers repères dans la discipline, les relations privées internationales (conflits de lois), le procès-civil international (conflits de juridictions) et les sujets des relations privées internationales (nationalité [...]Ouvrage
Les thèmes abordés sont : premiers repères dans la discipline, les relations privées internationales ( conflits de lois), le procès-civil international (conflits de juridictions) et les sujets des relations privées internationales (nationalité e[...]
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Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théo[...]
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Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d’études judiciaires, la cinquième édition refondue rend compte d’une approche renouvelée de la matière par l’influence des règlements de l’Union européenne et par l’affirmation de la pri[...]
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NIBOYET,Marie-Laure, Auteur ; DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE, Géraud, Auteur | Paris : LGDJ | Manuel | 2015Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au cru même des controverses sur le rôle de la norme juridiq[...]
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