Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Ce guide a pour objet de donner aux praticiens une présentation méthodique et ordonnée du nouveau droit positif de la saisie immobilière (tel que modifié par l'ordonnance du 21 avril et le décret du 27 juillet 2006). Il ne constitue donc pas une[...]
Ouvrage
Dans ce nouveau recueil, des actes usuels civils et pénaux, l'auteur a voulu faire une synthèse écrite et précise des procédures aisément accessibles à tous les praticiens du droit français et également compréhensibles pour les non-initiés
Ouvrage
Outre l'évolution de la jurisprudence et la réforme des procédures civiles d'exécution, l'auteur a élaboré une nouvelle édition de la pratique des procédures rapides qui développe et amplifie certains thèmes précédemment étudiés. Elle comporte e[...]
Support de formation
Article : Article de périodique
Ouvrage
La saisie immobilière est une procédure judiciaire complexe, formaliste et technique dont la mise en oeuvre suscite souvent de nombreuses contestations ou incidents soumis au juge. Les incidents sont règlementés essentiellement par l'Acte unif[...]
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