Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Droit commercial : Concurrence et contrats de commerce |
Autre titre: | Commerçants et fonds de commerce |
Auteurs : | PEDAMON, Michel, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 2è. éd |
Editeur : | Paris : Editions Dalloz, 2000 |
Collection : | Précis |
Sous-collection : | Droit privé |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-04119-0 |
Format : | 717 p |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.07 (Droit commercial, droit des affaires ) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT COMMERCIAL ; COMMERÇANTS ; FONDS DE COMMERCE ; CONCURRENCE ; CONTRATS COMMERCE ; ENTREPRISES COMMERCIALES ; LIBERTÉ COMMERCE ; ACTIVITÉ COMMERCIALE ; PROMOTION DES VENTES |
Résumé : |
La matière du droit commercial est changeante et s’enrichit chaque jour autant par la législation que par les pratiques nouvelles de la vie des affaires. L’auteur en rend compte dans une approche qui, si elle paraît classique, permet d’en aborder clairement tous les aspects. Après avoir défini les commerçants-personnes physiques ou morales pratiquant le commerce, le Précis traite des droits et obligations que leur confère leur statut, des biens spécifiques que sont le fonds de commerce, les droits de propriétés commerciales et industrielles. La seconde partie traite du cadre juridique dans lequel s’exerce toute activité commerciale ainsi que de ses instruments. Le cadre national et communautaire du droit de la concurrence et les contrats commerciaux sont particulièrement développés. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8413 | 346.07 PED (C1 1.4.28) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Exclu du prêt |