Rapport annuel 2013 Catalogue en ligne

Bibliothèque Numérique de l'OHADA

Titre :	Rapport annuel 2013 : l'ordre public dans la jurisprudence
Auteurs :	Cour de cassation de France, Auteur
Type de document :	Rapport
Editeur :	Paris : La documentation française, 2014
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-009603-6
Format :	764 p
Langues:	Français
Tags :	RAPPORTS ANNUEL ; 2013 ; COUR DE CASSATION ; DISCOURS ; SUGGESTIONS DE MODIFICATION LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES ; PROPOSITION DE REFORME EN MATIÈRE CIVILE ET PÉNALE ; ORDRE PUBLIC ; SOURCES ; NOTION ; FINALITÉ ; JURISPRUDENCE ET ACTIVITÉ DE LA COUR ; SERVICE DE DOCUMENTATION DES ETUDES ET DU RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION ; RELATIONS INTERNATIONALES ; COMMISSION NATIONALE DE REPARATION DES DETENTIONS ; COMMISSION DE REVISION DES CONDAMNATIONS PÉNALES ; COMMISSION DE RÉEXAMEN D'UNE DECISION PÉNALE CONSÉCUTIF AU PRONONCÉ D'UN ARRÊT DE LA CEDH ; MANIFESTATIONS ORGANISÉES A LA COUR DE CASSATION ; ATTRIBUTION DES CHAMBRES CIVILES
Note de contenu :	Le rapport de la Cour de cassation présente comme chaque année l'activité et la jurisprudence de la Cour, des suggestions de modifications législatives ou réglementaires ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation qui porte cette fois sur la notion d'ordre public. Entre limitation et protection des libertés, l'ordre public est une notion complexe et multiforme. L'étude souligne le rôle de régulateur du juge dans ce domaine, qui intervient pour identifier ce qui relève de l'ordre public et ce qui n'en relève pas. Elle analyse les différentes sources de l'ordre public (internationales, européennes et internes), présente sa diversité de types (ordres publics familial, social, environnemental, international...) et interroge ses finalités (protection de chaque individu et protection de la société).