Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Article : Article de périodique
André TCHIMMOGNE, Auteur |Le régime réservé au cabotage traduit l'expression de la souveraineté et de la volonté d'un Etat ou d'un sous-région de permettre aux entreprises battant pavillon national dudit Etat de prendre part au commerce maritime, bien que classiquement[...]Texte de loi
Autre
Article : Article de périodique
Article : Article de périodique
Ouvrage
Le Précis de droit maritime traite de l'ensemble du droit maritime : statut du navire, statut des gens de mer, statut de l'armateur, exploitation du navire : affrètement, transport et contrats d'intermédiaires, sans oublier les assurances liées [...]
Ouvrage
Cet ouvrage a pour ambition de faire le point sur la construction du droit communautaire de la CEMAC en scrutant régulièrement le Code communautaire de la marine marchande. Les grands problèmes contemporains du droit maritime comparé ou interna[...]Ouvrage
Le Gabon dispose d'une façade maritime, longue de 800 km environ, sur laquelle sont construits les ports maritimes d'Owendo et de Port-Gentil, qui jouent un rôle considérable dans l'économie du pays : près de 90 % de ses échanges commerciaux tr[...]Autre
Ouvrage
Cette étude s'articule autour de deux pôles à savoir : la détermination de la responsabilité du transporteur maritime en droit camerounais et la mise en oeuvre de cette responsabilité.
Ouvrage
Ce qui caractérise le présent ouvrage, c'est en particulier son caractère critique du régime juridique de la responsabilité du transporteur maritime sous connaissement. La coexistence de plusieurs convention régissant ce régime et l'imprécision [...]
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