Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Droit et pratique des baux commerciaux |
Auteurs : | Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA, Auteur ; Patrick COLOMER, Auteur ; DENIZOT, Christophe, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 5è. éd |
Editeur : | Paris : Editions Dalloz, 2017 |
Collection : | Dalloz Action |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-16111-9 |
Format : | 1423 p |
Note générale : |
La couv. porte en plus : "assurance-fiscalité, statut des baux commerciaux..."et "2018-2019". - Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.07 (Droit commercial, droit des affaires ) |
Catégories : | |
Tags : | ASSURANCE ; FISCALITÉ ; STATUT DES BAUX COMMERCIAUX ; CONCLUSION DU BAIL ; CLAUSES DÉPENDANT DU STATUT ; CLAUSES EXTÉRIEURES AU STATUT ; DESTINATION ; CESSION ; SOUS-LOCATION ; RENOUVELLEMENT ET LOYER DU BAIL RENOUVELÉ ; RÉSILIATION ET LIBERATION DES LIEUX ; EXPERTISE ET VALEUR LOCATIVE ; INDEMNITÉ D'EVICTION ; FONDS DE COMMERCE ; SAUVEGARDES, REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES. |
Résumé : |
L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats et des obligations, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, laisse une large place aux parties pour aménager leur relation contractuelle en consacrant de nombreux articles supplétifs. Cette cinquième édition repère les points de vigilance et oriente les clauses du contrat de bail qui ne sont pas obligatoires de la manière la plus adéquate (règles portant sur les travaux, renonciations diverses du preneur, impôts et taxes, clauses d'accession, renouvellement du loyer...). Elle est également à jour, notamment, des lois du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances, du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle, et du décret du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de bail. |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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9490 | 346.07 AST | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit Commercial Général | Exclu du prêt |
9302 | 346.07 AST (A2.2.4.19) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
8434 | 346.07 LAR (C1.1.4.27 ) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Exclu du prêt |
8986 | 346.07 AST | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Commercial Général | Disponible |