Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Droit du commerce international et des investissements étrangers |
Auteurs : | AUDIT,Mathias, Auteur ; Sylvain BOLLEE, Auteur ; CALLE, Pierre, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Issy-les-Moulineaux [France] : LGDJ, 2014 |
Collection : | Domat droit privé |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-04139-1 |
Format : | 764 p |
Langues: | Français |
Tags : | INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS ; DROIT INTERNATIONALE PRIVÉ COMMUN DES SOCIÉTÉS ; DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SOCIÉTÉS ; ORGANISATIONS INTERNATIONALES ; CONTRATS DE PERSONNES PRIVÉES ; CONTRAT DES PERSONNES PUBLIQUES ; ENCADREMENT JURIDIQUE DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS ; GARANTIE DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS ; PROTECTION DES CONCURRENTS ; PROTECTION DE LA CONCURRENCE ; DROIT COMMERCIAL ; DROIT INTERNATIONAL |
Résumé : |
Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. Traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles, l'une et l'autre branche n'en sont pas moins étroitement liées : si la première représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, la seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et éventuellement protéger les opérations tendant à l'obtention ou au développement d'un actif sur le territoire d'un État étranger. |
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Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8446 | AUD (C1 2.3.15) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Exclu du prêt |