Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Catégories
(37)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Ouvrage
Première partie : le mal-fondé de la règle excluant le profit dans la subrogation notamment la prétendue bienfaisance de la subrogation et les prétendus obstacles techniques à l'existence du profit. La deuxième partie traite de : l'ineffectivité[...]Ouvrage
GINGEMBRE, Thierry, Auteur ; STERIN, Anne-Laure, Auteur | Paris : Ed. Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires | 2003Agir face aux impayés : Comment les éviter ? Savoir se faire payer. À jour des dernières réformes en discussion devant le Parlement en 2003 l’insaisissabilité du domicile de l’entrepreneur individuel, accès direct des huissiers au fichier des[...]Ouvrage
[...] le sujet connaît, en pratique, un formidable regain d'intérêt. [...] la vie contemporaine des affàires implique des montages juridiques complexes où se négocient, s'inversent et s'échangent, aussi, les qualités de créancier et de débit[...]Texte de loi
Anne LEBORGNE, Auteur ; Olivier SALATI, Auteur ; DARGENT, Laurent, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Codes Dalloz | 2016Les + de l'édition 2016 : - Commentaire par deux auteurs faisant autorité en la matière de l'ensemble du corpus codifié ainsi que de parties essentielles de l'Appendice mentionnées dans ledit corpus tel que, par exemple, la saisie des rémunérat[...]Ouvrage
Exposant les principales règles juridiques en la matière, cet ouvrage constitue une mine d'informations et de conseils pratiques sur le recouvrement de créances en Belgique et à l'étranger. Il propose une série de mesures préventives à adopter a[...]Ouvrage
LOPEZ de TEJADA, Maria, Auteur ; ANCEL, Bertrand, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2013L'édification d'un espace judiciaire européen a porté les instances de l'Union européenne à instaurer un mode de réception automatique à fins d'exécution forcée des décisions rendues par les États membres ; est ainsi supprimée la procédure d'exe[...]Ouvrage
Saisie, astreinte, mise en demeure, exécution aux dépens, expulsion Mais aussi, délai de grâce, remise de dette, sursis, bénéfice de discussion Tel est le droit de l'exécution : non seulement un droit qui manie la contrainte en vue de la r[...]Ouvrage
Cet ouvrage sera divisé en deux parties. On commencera par envisager la préparation de l'exécution(1ère partie). Puis on s'attachera aux modalités de la contrainte, ce qui conduira à s'attacher à la mise en oeuvre de l'exécution (2ème partie).Ouvrage
À jour des différentes interventions législatives et de la codification des textes de 1991 et 2006, tenant compte de l'européanisation de la matière, ce Précis présente d'abord les dispositions générales applicables au droit de l'exécution, pers[...]Ouvrage
Serge GUINCHARD, Sous la direction de ; Tony MOUSSA, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | Dalloz Action | 2015Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des cré[...]Ouvrage
L'effectivité de l'accès à la justice trouve son prolongement dans l'effectivité de l'exécution des décisions de justice. Le droit de l'exécution forcée, entièrement renouvelée ces dernières années, a pris une place considérable dans le systèm[...]Ouvrage
Au milieu des années 1980, le recours au crédit s'est généralisé dans toutes les couches de la société. Très rapidement, la conjonction de ce phénomène et de mutations économiques rapides a débouché sur un processus d'endettement excessif d[...]Ouvrage
L'ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément. Cet ouvrage synthétise l'essent[...]Ouvrage
Cet ouvrage, résolument pratique, identifie et apporte des solutions concrètes aux difficultés et enjeux que posent les décisions de justice prud'homales. Si le recours à l'exécution forcée de la décision est évidemment un étape dont le créancie[...]Ouvrage
Le surendettement touche de plus en plus de ménages. Le règlement collectif de dettes et, en amont, la médiation amiable offrent à la personne surendettée la perspective de faire face à ses dettes et de bénéficier d'un nouveau départ. [...]
SQL Error
/var/www/html/biblio.ohada.org/pmb/opac_css/classes/aut_link.class.php:80
select * from aut_link where (aut_link_from='2' and aut_link_from_num='7235') order by aut_link_type, aut_link_string_start_date, aut_link_string_end_date, aut_link_rank
Unknown column 'aut_link_rank' in 'order clause'