Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Concurrence, consommation, 19 |
Auteurs : | LEFEBVRE, Francis, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : Editions Francis Lefebvre, 2018 |
Collection : | Mémento pratique |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-366893-350-3 |
Format : | 1434 p |
Langues: | Français |
Tags : | AFFICHES ET ENSEIGNES ; ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS ; CONCENTRATION ECONOMIQUE ; CONCURRENCE DÉLOYALE ET PARASITISME ; CONTRAT AVEC UN CONSOMMATEUR, REGLE COMMUNE ; CREDIT A UN CONSOMMATEUR ; DONNÉES PERSONNELLES ET PUBLIQUE ; ENTENTES ET ABUS DE DOMINATION, ÉTIQUETAGE DES PRODUITS ; FACTURATION ; FOIRES ET SALONS ; LOTERIES COMMERCIALES A DESTINATION DES CONSOMMATEURS ; PAIEMENT PAR UN CONSOMMATEUR ; PRATIQUES COMMERCIALES DÉLOYALES A L’ÉGARD DES CONSOMMATEURS ; PRIMES AUX CONSOMMATEURS ; PRIX ; PUBLICITÉ ; REFUS DE VENTE ; REPRESSION DES PRATIQUES ECONOMIQUES ILLICITES ; SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICE ; SOLDES LIQUIDATION ; TRANSPARENCE DES RELATIONS COMMERCIALES ET PRATIQUES ABUSIVES ; URBANISME COMMERCIAL ; USURE ; VENTE A LA BOULE DE NEIGE ET PRATIQUES ASSIMILÉES ; VENTE JUMELÉES AUX CONSOMMATEURS ; VENTE SUR LA VOIE PUBLIQUE |
Résumé : |
À proposCe Mémento indique à chaque stade de la commercialisation tout ce qu'il est possible ou interdit de faire et dans quelles conditions : - concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir (ententes, abus de position dominante, concentrations économiques, concurrence déloyale, pratiques commerciales abusives, délais de paiement...) - publicité et promotion des ventes : affichage publicitaire, pratiques commerciales trompeuses, primes, loteries, ventes jumelées, ventes avec réductions de prix, soldes... - protection des consommateurs : contrat avec un consommateur (obligations d'information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends...), crédit à la consommation et immobilier, démarchage, vente à distance, pratiques commerciales déloyales, conformité et sécurité des produits et services... Il expose aussi la réglementation relative à la protection des données personnelles et à la réutilisation des données publiques. Il vous donne les éléments indispensables pour profiter au mieux de toutes les opportunités en évitant les pièges d'une réglementation toujours plus complexe. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8452 | LEF (C1 2.3.18) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Exclu du prêt |