Droit fiscal des affaires Catalogue en ligne

Bibliothèque Numérique de l'OHADA

Titre :	Droit fiscal des affaires
Auteurs :	Patrick SERLOOTEN, Auteur
Type de document :	Ouvrage
Mention d'édition :	13è. éd
Editeur :	Paris : Editions Dalloz, 2014
Collection :	Précis
Sous-collection :	Droit privé
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-13668-1
Format :	765 p
Langues:	Français
Tags :	ENTREPRISE INDIVIDUELLE ; DROIT FISCAL ; IMPOSITION DU PROFIT DE L'ENTREPRISE ; DIFFICULTÉS DE L'ENTREPRISE ; DISPARITION DE L'ENTREPRISE ; ENTREPRISE INTERNATIONALE ; ENTREPRISE SOCIÉTAIRE ; CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ; FONCTIONNEMENT D'UNE SOCIÉTÉ ; MODIFICATIONS D'UNE SOCIÉTÉ ; CESSION D'UNE ENTREPRISE SOCIALE ; RESTRUCTURATION D'UNE SOCIÉTÉ ; DISSOLUTION D'UNE SOCIÉTÉ ; IMPOSITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES D'UNE ENTREPRISE ; DOMAINE D'APPLICATION DE LA TVA ; PÉRIODE DE RATTACHEMENT DES OPERATIONS ; CALCUL DE LA TVA ; OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE ; COMMERCE AVEC L'ETRANGER ; IMPOSITION DES MOYENS D'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE ; REUNION DES MOYENS D'EXPLOITATION ; DETENTION DES MOYENS D'EXPLOITATION
Résumé :	Les lois fiscales se suivent et ne se ressemblent pas. Sauf en ce qu'elles obèrent de plus en plus les opérations des entreprises. Il est donc plus important aujourd'hui que jamais de disposer d'un ouvrage à jour des plus récents développements jurisprudentiels et législatifs. Après les lois de finances et les lois de finances rectificatives qui se sont en préparation, cette nouvelle édition fournira aux juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire en ces périodes de bouleversement.[source éditeur]