Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Les relations commerciales actuelles entre l'Europe et les pays ACP ne se sont pas manifestées sous la forme d'une révélation. Leur construction a été lente et progressive. L'Accord-cadre de Cotonou adopté dans cette perspective, finira par [...]
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Dans le contexte économique actuel élevant le libre-échange au rang de religion, le droit de l'OMC et le droit communautaire européen apparaissent clairement comme parole d'évangile. La mondialisation, à laquelle contribue largement l'OMC, trouv[...]
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Le commerce international est-il réglementé ou laissé au libre jeu du marché . Quel est le rôle joué par l'ONU, la Banque Mondiale, l'Organisation Mondiale du Commerce, les organisations non gouvernementales ? En fonction de quel droit national [...]
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Ce manuel de droit du commerce international aborde, du point de vue des entreprises et des opérateurs, les règles qui gouvernent les exportations et les activités sur les marchés. Après avoir analysé l'exercice des libertés économiques au titre[...]
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Jean Marc MOUSSERON, Auteur ; RAYNARD, Jacques, Auteur ; FABRE, Régis, Auteur ; Jean-Luc PIERRE, Auteur | Paris : LexisNexis SA | Manuels | 2012Ce manuel de droit du commerce international rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origine nationale, inter[...]
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AUDIT,Mathias, Auteur ; Sylvain BOLLEE, Auteur ; CALLE, Pierre, Auteur | Issy-les-Moulineaux [France] : LGDJ | Précis Domat droit privé | 2019Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celle du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. Ce constat de complémentarité fonde l'approche[...]
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FOUCHARD, Philippe, Auteur ; Emmanuel GAILLARD, Préfacier, etc. ; Xavier BOUCOBZA, Préfacier, etc. | Paris : Comité Français de l'Arbitrage | 2007Si l'oeuvre de Philippe Fouchard, et par suite le volume de ses Ecrits, sont concentrés sur le droit de l'arbitrage et le droit du commerce international, c'est sans doute parce que les liens entre ses deux domaines sont nombreux.L'arbitrage e[...]
Ouvrage
Avec cet ouvrage, le lecteur se familiarisera d'abord avec les notions générales, telles que les règles de conflits de lois ou de juridiction ou encore la nationalité des sociétés, la faillite internationale et les modes de règlement des confl[...]
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KROLL, S., Auteur ; MISTELIS, L.A., Auteur ; PERALES VISCASILLAS, P., Auteur ; ROGERS, V., Auteur | Alphen aan den Rijn [Pays-Bas] : Kluwer Law International | 2011Over the last half-century, as UNCITRAL official, professor, arbitrator and father of the Willem C. Vis Arbitration Moot, Eric Bergsten has been at the forefront of progress in international commercial arbitration. Now, on the occasion of his ei[...]
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L'unification du droit de la vente internationale nécessite, pour être préservée et renforcée, une interprétation uniforme des dispositions de la Convention. Les juristes des différentes Etats contractants doivent user de vigilance et conjuguer [...]
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CLAEYS Ignace, Auteur ; ERAUW, Johan, Auteur ; Marcel FONTAINE, Auteur ; KEUTGEN, Guy et al, Auteur | Bruxelles : Bruylant | 2011Passe en revue entre autres: la présentation générale des principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, la force majeure et le hardship, les sanctions pour inexécution du contrat dans les principes d'UNIDROIT etc.
Ouvrage
Cet ouvrage se propose de présenter de la manière la plus claire et la plus complète possible le nouveau système des règlements des différends de l'Organisation mondiale du commerce, tel qu'il résulte des Accords de Marrakech de 1994 et de la [...]
Article : Article de périodique
MARQUE, Etienne, Auteur ; MEDVEDSKAYA, Anastasia, Auteur |En dépit des critiques qui lui sont adressées, le droit international de l'investissement nous paraît suffisamment malléable pour oeuvrer à la synthèse des intérêts des peuples autochtones, des intérêts de l'Etat et des intérêts de l'investi[...]
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La vente constitue la matière privilégiée d'un très important mouvement d'uniformisation du droit, tant dans le domaine des conflits de lois que dans celui des règles matérielles. C'est à la description de l'ensemble de ces règles uniformes et[...]
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