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CENTRALE DES THESES EN DROIT AFRICAIN ET COMPARE DES AFFAIRES |
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Thèse
Présente une approche critique de l'application de l'Acte Uniforme organisant les Procédures Collectives d'Apurement du Passif et débouche sur des propositions de réforme en profondeur dudit Acte.Thèse
La première partie traite de l'articulation des normes OHADA et les autres règles de fond. La deuxième partie porte sur l'articulation des normes OHADA et les règles processuelles internes.Document électronique
Thèse
KOUAME GBANNY, Sandrine Christel, Auteur | Marseille : Université Paul-Cézanne - Aix-Marseille III | 2011Cette étude vise à faire l’analyse juridique de la Microfinance qui est en principe une notion économique. L’engouement suscité par la Microfinance dans l’espace de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, conduit à s’interroger sur le[...]Document électronique
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Les thèmes abordés dans cet ouvrages sont : la difficile identification des normes applicables, la coexistence ambiguê des règles, le parachèvement de l'harmonisation des dispositions pénales, les règles de procédure dérogatoires au droit comm[...]Thèse
Première partie : Le souci national de lutter de manière constante contre le phénomène criminel. Deuxième partie : Le souci communautaire d'endiguer de manière pérenne le phénomène criminel.Thèse
Cette étude vise deux objectifs. D'abord, contribuer à l'élaboration d'une théorie des causes de litiges entre associés. Ensuite, démontrer que les solutions préconisées par le législateur ohada sont tantôt inefficaces, tantôt insuffisantes. A[...]Thèse
Thèse
Après un chapitre introductif sur l'émergence de l'investissement étranger et de l'arbitrage transnational, l'ouvrage en titre 1 l'opération de qualification en investissement et la qualification d'investissement, puis en titre 2 l’extranéité [...]Thèse
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Thèse
L'auteur s'emploie à faire des orientations fondamentales au législateur OHADA et aux parties contractants. Il se base ensuite sur ces orientations pour proposer des amendements aux piliers contractuels contemporains en les rapprochant des spé[...]Document électronique
Thèse
Traite de la qualité de garant personne physique et l'existence de la garantie autonome puis de la qualité de garant personne physique et d'exécution de la garantie autonome.
UPDATE notices, tri_tempo_1, tri_tempo_1_update SET tri_tempo_1.tbtitle = tri_tempo_1_update.tbtitle WHERE tri_tempo_1.notice_id=tri_tempo_1_update.notice_id AND notices.notice_id=tri_tempo_1.notice_id AND tri_tempo_1_update.tbtitle IS NOT NULL AND tri_tempo_1_update.tbtitle != ''
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