Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Responsabilité civile des commissaires aux comptes |
Auteurs : | Jean-Baptiste BARBIERI, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Levallois Perret : Éditions Francis Lefebvre, 2017 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-36893-267-4 |
Format : | 219 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346 (Droit civil - Droit privé) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT CIVIL ; RESPONSABILITE CIVILE ; COMMISSAIRE AUX COMPTES. |
Résumé : |
Les commissaires aux comptes doivent respecter les règles et obligations déterminées par le législateur, les tribunaux et leurs instances professionnelles. S'ils les méconnaissent, ils encourent, selon la nature de la norme enfreinte et parfois simultanément, une responsabilité civile, une responsabilité pénale, une responsabilité disciplinaire ou une responsabilité administrative. Mais les commissaires aux comptes ne sont pas, en dépit de leur mission de certification des comptes, des "assureurs tous risques". Ce sont plutôt des "réducteurs d'incertitudes", qui ne peuvent garantir que tout est correct au sein de l'entité contrôlée. Il est nécessaire d'offrir aux professionnels concernés une synthèse la plus objective possible des conditions, des conséquences et des cas de mise en oeuvre de leur responsabilité. Tel est l'objectif de notre dossier consacré à la Responsabilité civile des commissaires aux comptes. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8492 | 346.440 BAR | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit Comptable - Droit Fiscal - Droit financier - Droit bancaire | Exclu du prêt |
12137 | 346 BAR (A2.1.3.18) | Autre | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
9281 | 346 BAR | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Civil | Disponible |