Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | L'abus de biens sociaux dans le groupe de sociétés |
Auteurs : | Aline ATIBACK, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : L'Harmattan, 2007 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-296-02472-4 |
Format : | 259 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.06 (Droit des sociétés commerciales et GIE) |
Catégories : | |
Tags : | Images économiques des entreprises et des groupes, Contrôle d'une société par une autre, les actionnaires minoritaires, analyse psychologique de deux types d'actionnaires, la gestion de nombreux groupes, le contrôle du pouvoir exercé par les dirigeants sociaux... |
Résumé : |
Le code de commerce, qui réprime les abus de biens sociaux, ne tient aucun compte de l'hypothèse où un acte est accompli contrairement à l'intérêt immédiat d'une société, dans l'intérêt d'une autre société du même groupe. Pour combler ce vide législatif, les juridictions ont crée un droit prétorien permettant d'adapter le délit d'abus de biens sociaux aux groupes de sociétés. Cette jurisprudence considère que des faits délictueux commis par une société isolée, ne sont pas répréhensibles dans le cas d'un véritable groupe de sociétés, caractérisé par un intérêt commun. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8497 | 345.06 ATI | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit pénal des Affaires - Délinquance financière | Exclu du prêt |
9180 | ABU (A2.1.3.12) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
9605 | 346.06 ATI | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sociétés Commerciales et GIE | Disponible |