Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Code des sociétés : annoté et commenté |
Auteurs : | VALUET, Jean-Paul, Auteur ; LIENHARD, Alain, Auteur ; PISONI, Pascal, Auteur |
Type de document : | Texte de loi |
Mention d'édition : | 36è. éd |
Editeur : | Paris : Editions Dalloz, 2019 |
Collection : | Codes Dalloz |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-18678-5 |
Format : | XXI-2828 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.06 (Droit des sociétés commerciales et GIE) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DES SOCIETES. |
Résumé : |
près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;- commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;- inclus le Code en ligne, mis à jour en continu ; - contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ;règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ;normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes. Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.Cette édition 2020 est à jour des textes les plus récents, et notamment :- de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE);- du décret du 24 décembre 2018 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l'émission et la cession de minibons;- des décrets du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette;- de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. |
Note de contenu : |
L'ouvrage est enrichi de bibliographiques, d'annotations de jurisprudence (près de 10 000 décisions citées) et de commentaires explicatifs. L'édition 2020 est notamment à jour des textes suivants : |
Exemplaires (7)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
8502 | 346.440 66 DAL | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Sociétés Commerciales et GIE | Exclu du prêt |
9264 | 346.440 DAL (A2.1.3.22) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
9265 | 346.440 DAL (A2.1.3.23) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
9263 | 346.440 DAL (A2.1.3.25) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
9443 | 346.06 VAL | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Textes de loi | Disponible |
9444 | 346.06 VAL | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Textes de loi | Disponible |
9445 | 346.06 VAL | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Textes de loi | Disponible |