Code de commerce 2020 Catalogue en ligne

Titre :	Code de commerce 2020
Type de document :	Ouvrage
Mention d'édition :	32è. éd
Editeur :	Paris : LexisNexis SA, 2019
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7110-3095-8
Format :	3330 p
Langues:	Français
Tags :	ACTE DE COMMERCE ; COURTIER ; COMMISSIONNAIRES ; TRANSPORTEURS ; AGENTS COMMERCIAUX ; FONDS DE COMMERCE ; PROTECTION DU SECRET DES AFFAIRES ; SOCIÉTÉS COMMERCIALES ; VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES ; PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES ; CONCENTRATION ECONOMIQUE ; TRANSPARENCE DES PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE ET AUTRES PRATIQUES PROHIBÉES ; INJONCTIONS ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ; GARANTIES ; DIFFICULTÉS D'ENTREPRISES ; SAUVEGARDE ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE ; JURIDICTIONS COMMERCIALES ET DE L'ORGANISATION DU COMMERCE ; TRIBUNAL DU COMMERCE ; GREFFE ; MARCHES ; ADMINISTRATEUR JUDICIAIRES ; MANDATAIRES JUDICIAIRES ; EXPERT EN DIAGNOSTIC D'ENTREPRISE ; COMMISSAIRES AUX COMPTES
Résumé :	Cette 32e édition intègre notamment : • la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite lot Pacte ; • l'ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du Code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées ; • la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Le Code de commerce LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA. [source éditeur]