Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Perfectionnement des notaires africains en droit des affaires Séminaire de Yaoundé, 26 au 30 mars 2001-2 : Actualités des institutions de l'OHADA (module 1) |
Auteurs : | CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT FRANCAIS, Auteur ; TIGER, Philippe, Auteur |
Type de document : | Support de formation |
Editeur : | Yaoundé : Conseil Supérieur du Notariat Français, 2001 |
Format : | 104 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 341.8 (Droit Communautaire) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT OHADA ; DROIT DES AFFAIRES. |
Résumé : |
Ce module présente aux notaires et commente le nouveau cadre juridique général de droit des affaires organisé par le Traité et les Actes uniformes de l'OHADA. Une bonne connaissance du cadre institutionnel et du processus législatif de cette Organisation régionale constitue désormais une composante indispensable de la culture des profesionnels du droit en Afrique. Les points suivants sont passés en revue l'élaboration des Actes uniformes, l'espace juridique de l'OHADA, l'application de l'OHADA dans le temps, "l'uniformisation" régionale et les "harmonisations" nationales et enfin la problématique propre au droit pénal des affaires. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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3340 | 341.8 CON | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Formation et Pratique professionnelles | Disponible |