Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Droit des entreprises individuelles : Commerçant, entreprenant, bail à usage professionnel, fonds de commerce, vente commerciale, commerce électronique |
| Auteurs : | Cheikh Abdou Wakhab NDIAYE, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Année de publication : | 10/2018 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-343-15882-2 |
| Format : | 1 vol. (398 p.) |
| Langues: | Français |
| Tags : | Le statut du commerçant et de l'entreprenant-La liste des actes de commerces par nature défini par l'existence-l'immatriculation au RCCM- le statut d'entreprenant- Le bail à usage professionnel et fond de commerce- La vente commercial- L'execution du contrat de vente- Le commerce électronique- Observation sur le paiement par carte. |
| Résumé : |
L'entreprise est une notion moderne et polysémique qui n'a fait son apparition que très récemment dans notre droit, du moins, par rapport à son contenu. Elle peut se définir comme une organisation unitaire d'éléments personnels, matériels, et immatériels, exerçant une activité économique, à titre onéreux, de manière durable, indépendamment de son statut juridique, public ou privé, et de son mode de financement, et jouissant d'une autonomie de décision.
En considération de la forme juridique, support de l'entreprise, s'installe la distinction essentielle entre l'entreprise individuelle et l'entreprise sociétaire. L'entreprise individuelle concerne le commerçant, personne physique, et l'entreprenant. Son droit est un véritable droit du développement. Il matérialise une volonté de promouvoir l'initiative privée par, d'une part, la facilitation des conditions d'accès au monde des affaires et, d'autre part, la mise en place d'un climat favorables aux investissements. Il est ainsi un creuset où les droits OHADA, UEMOA et sénégalais sont conjugués pour la réalisation de cette ambition. Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye est maître de conférences agrégé des facultés de Droit. Enseignant-chercheur à l'université Cheikh Anta Diop de Dakar, il a soutenu une thèse sur « le développement du crédit-bail au Sénégal ». Il s'intéresse particulièrement au droit des affaires et au droit civil. Il est l'auteur de : Le droit sénégalais des contrats immobiliers, Harmattan, 2017 et Le transfert électronique de fonds, Harmattan, 2018. |
| Note de contenu : | Droit > Droit international et étranger > Droit étranger |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 5066 | 343.08 WAK | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit Commercial Général | Exclu du prêt |
