Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Offre de reprise de l'entreprise débitrice et droit des contrats : modalités et techniques juridiques d'acquisition d'une entreprise en difficulté |
Auteurs : | Florian HUGON, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Saarbrücken : Presses Académiques Francophones, 2014 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-3-8381-4588-4 |
Format : | 249 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.5 (Droit des procédures collectives) |
Catégories : | |
Tags : | PROCEDURES COLLECTIVES ; REPRISE D'ENTREPRISE ; ENTREPRISE DEBITRICE ; DROIT DES CONTRATS |
Résumé : |
La première partie de l'ouvrage porte sur : l'appréhension de l'offre de reprise par le droit commun des contrats au stade de son émission et aborde en titres 1 : les relations fructueuses de l'offre de reprise de l'entreprise débitrice et le droit commun des contrats et en titre 2 : les relations tumultueuses de l'offre de reprise. La deuxième partie examine l'émancipation de l'offre de reprise par rapport au droit commun des contrats au stade de son acceptation avec en titre 1 : le traitement judiciaire de l'offre de reprise de l'entreprise débitrice : une lecture élusive du droit commun des contrats et en titre 2 : le traitement légal de l'offre de reprise de l'entreprise débitrice : une lecture exclusive du droit commun des contrats. [Source éditeur] |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
12168 | 347.5 HUG | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Procédures Collectives | Exclu du prêt |
9143 | 347.5 HUG (A2.1.2.23) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
8546 | 347.5 HUG | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Collectives | Disponible |