Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international
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Auteurs :
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Frédéric BACHAND, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : LGDJ, E.J.A., 2005
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-275-02692-3
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Format :
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536 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347.09 (Droit de l'arbitrage et de la médiation)
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Catégories :
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Droit de l'Arbitrage et de la Médiation
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Tags :
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DROIT DE L'ARBITRAGE
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ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL.
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Résumé :
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Cette thèse précise les conditions dans lesquelles les tribunaux judiciaires canadiens peuvent intervenir avant ou durant un arbitrage commercial international, soit afin d'y prêter assistance, soit afin d'en contrôler la légalité.Elle soumet également ces conditions à l'analyse critique, dans le but d'esquisser une théorie générale de l'intervention avant et durant un arbitrage commercial international des juges oeuvrant dans les Etats qui ont choisi d'accorder leur concours à la justice arbitrale internationale.
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