Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Le guide opérationnel des PPP : conditions du recours au partenariat public-privé, passation du contrat, risques et matrice des risques, questions fiscales et comptables |
Auteurs : | François BERGERE, Auteur ; Xavier BEZANçON, Auteur ; Laurent DERUY, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 3è éd. |
Editeur : | Paris : Ed. Le Moniteur, 2010 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-12718-8 |
Format : | 430 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 342 (Droit public - Droit administratif) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DES CONTRATS ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE. |
Résumé : |
Cinq ans après leur introduction, les partenariats public-privé sont encadrés par un régime qui a évolué pour s'adapter aux besoins des signataires de ces contrats.La troisième édition de ce guide, à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, répond aux exigences issues du nouveau régime des PPP : modes passation, exécution, financement, comptabilité, fiscalité et contentieux. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
12357 | 342 BER | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage: Droit | Exclu du prêt |
8613 | 342 BER | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit public - Droit Administratif | Disponible |