Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Le sort des créances postérieures en droit français et droit de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) |
Auteurs : | Harouna SALEY SIDIBE, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Villeneuve d'Ascq Cédex : ANRT, [s.l.] |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7295-8834-2 |
Format : | 484 p. |
Note générale : |
These presentee et soutenue le 30 septembre 2013 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.5 (Droit des procédures collectives) |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des procédures collectives d'apurement du passif |
Tags : | DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES ; APUREMENT DU PASSIF ; SORT DES CREANCES POSTERIEURES. |
Résumé : |
Pour parvenir à comprendre et à analyser le sort des créances postérieures dans les deux systèmes juridiques objet de la présente étude, il a fallu répondre à deux questions dotées d'une technicité certaine : en premier lieu, qu'est-ce qu'une créance postérieure, quels sont les critères fondant son existence? Et en second lieu, de quelle manière le droit des entreprises en difficulté traite-t-il cette créance? La réponse à ces deux questionnements principaux a permis de ressortir les ressemblances et les divergences entre le droit français et le droit OHADA, quant au sort des créances nées du partenariat postérieur au jugement d'ouverture de la procédure collective, tout en apportant des solutions aux quelques imprécisions, voire aux insuffisances détectées de part et d'autre des législations étudiées. [source éditeur] |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
12191 | 347.5 SAL | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Procédures Collectives | Exclu du prêt |
9161 | 347.5 SAL (A2.1.2.30) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
8628 | 347.5 SAL | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Collectives | Disponible |