Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Perfectionnement des notaires africains en droit des affaires, séminaire de Yaoundé, 26 au 30 mars 2001-4 : Pratique notariale du nouveau droit des sociétés commerciales (module 3) |
Auteurs : | CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT FRANCAIS, Auteur ; Thierry GATARD, Auteur ; Jérôme CANTONI, Auteur |
Type de document : | Support de formation |
Editeur : | Yaoundé : Conseil Supérieur du Notariat Français, 2001 |
Format : | 170 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.06 (Droit des sociétés commerciales et GIE) |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt économique |
Tags : | DROIT OHADA ; DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ; GIE |
Résumé : |
Ce module a pour objectif d'amener les notaires à acquérir la compétence particulière qui leur est utile en matière de rédaction de statuts de sociétés commerciales dans le cadre du nouveau droit des sociétés commerciales. Il examine en particulier la pratique de la constitution des sociétés, le secrétariat société avec proposition de formulaire et la question de la fiscalité. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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3688 | 346.06 CON | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Formation et Pratique professionnelles | Disponible |
3689 | 346.06 CON | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Formation et Pratique professionnelles | Disponible |