Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Procédures collectives 2019/2020 : Prévention et conciliation, sauvegarde accélérée, redressement judiciaire, liquidation, redressement professionnel,sanctions, procédure |
| Auteurs : | LIENHARD, Alain, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Mention d'édition : | 8è éd. à jour au 1er octobre 2018 |
| Editeur : | Paris : Ed. Delmas, 2018 |
| Collection : | Encyclopédie Delmas |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-18367-8 |
| Format : | 671 p |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 347.5 (Droit des procédures collectives) |
| Catégories : | |
| Tags : | PREVENTION ; CONCILIATION ; ENTREPRISES EN DIFFICULTE ; FRANCE |
| Résumé : |
Dans l'attente des mesures de la future loi dite Pacte, les praticiens des procédures collectives digèrent les nombreuses nouveautés apportées au régime des entreprises en difficulté par les réformes issues de l'ordonnance du 12 mars 2014, de la loi, dite "Macron", du 6 août 2015, tet de la loi dite "Justice du XXIè siècle" du 18 novembre 2016, auxquelles s'ajoutent l'entrée en vigueur, le 26 juin 2017, du règlement européen du 20 mai 2015, pour l'application duquel une ordonnance du 2 novembre 2017 et un décret du 5 juin 2018 sont venus adapter le droit français.
Et la chambre commerciale de la Cour de cassation, dans sa mission de contrôle et d'unification de la jurisprudence des tribunaux et des cours d'appel, poursuit son travail systématique d'interprétation des textes du livre VI du code de commerce, dont elle s'efforce, au-delà des strates laissées par les régimes successifs, de donner une lecture cohérente et fluide, aidée dans cette tâche par une doctrine spécialisée très active. De cette matière très complexe, où ne s'aventurent jamais sans crainte les juristes non-initiés, cette huitième édition, à l'instar des précédentes, essaie de rendre compte de façon synthétique et accessible, sans jamais en éluder cependant les aspects les plus techniques. |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 9414 | 347.5 LIE | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Procédures Collectives | Exclu du prêt |
| 9137 | 347.5 LIE (A2.1.2.17) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
| 8653 | 347.5 LIE | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Collectives | Disponible |
