Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Le droit de l'insolvabilité : analyse panoramique de la réforme
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Auteurs :
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Alain ZENNER, Sous la direction de
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Limal [Belgique] : Anthémis, 2018
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8072-0383-9
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Format :
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773 p.
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Note générale :
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Actes des colloques des 14 décembre 2017 et 28 février 2018
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347.5 (Droit des procédures collectives)
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Catégories :
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Droit des procédures collectives
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Tags :
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PROCEDURES COLLECTIVES
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DROIT DE L'INSOLVABILITE.
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Résumé :
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L'ouvrage propose une étude du droit de l'insolvabilité sous ses différents angles. Après un état des lieux présentant les statistiques actuelles, les auteurs analysent l'impact de la nouvelle législation sur la continuité des entreprises et sur la faillite, notamment en matière de jurisprudence et de procédure. L'implication de la réforme sur la responsabilité et le rôle des dirigeants d'entreprise et des professionnels du chiffre fait également l'objet d'une étude approfondie. Un point pratique fournit, enfin, les clés pour maîtriser la nouvelle procédure électronique en vigueur.
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Exemplaires (3)
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12378 | 347.5 ZEN | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Procédures Collectives | Exclu du prêt |
9140 | 347.5 ZEN (A2.12.20) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
8655 | 347.5 ZEN | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Collectives | Disponible |