Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Le bénéficiaire effectif
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Auteurs :
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Alain COURET, Auteur ;
Bruno DONDERO, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : Joly éditions, 2018
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-306-00095-3
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Format :
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211 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.06 (Droit des sociétés commerciales et GIE)
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Catégories :
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Droit des sociétés
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Tags :
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DROIT DES SOCIETES
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BENEFICIAIRE EFFECTIF.
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Résumé :
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Identifier les bénéficiaires effectifs d'une entité donnée est une tâche qui se révèle souvent très complexe, car toute une série de situations doivent être appréhendées : détention indirecte de droits sociaux, exercice d'un contrôle conjoint présence de pacte ou de conventions particulière, incidence du groupe de sociétés, interposition de sociétés étrangères, etc. Ce sont ces multiples difficultés pratiques et théoriques que le présent ouvrage, seul actuellement sur le marché, s'emploie à résoudre.
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