Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Les créanciers de la new money en droit OHADA |
Auteurs : | Hervée Hanne Lora BELINGA, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Berlin : Editions universitaires européennes, 2019 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-613-8-44012-3 |
Format : | 104 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.5 (Droit des procédures collectives) |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des procédures collectives d'apurement du passif |
Tags : | DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES ; NEW MONEY ; DROIT DE L'ENTREPRISE ; DROIT DES CREANCIERS. |
Résumé : | Le nouveau droit OHADA des procédures collectives accorde un statut privilégié aux apporteurs de la « new money ». Il entend ainsi favoriser le financement des entreprises en difficulté. Toutefois, bien que l'innovation du législateur de l'OHADA soit louable, le corpus de règles juridiques, encadrant la protection des créanciers de la « new money » en droit OHADA sera confronté à un champ d'application imprécis et à la mise en œuvre difficile et limitée du privilège de « new money ». L'auteur du présent ouvrage a choisi d'effectuer une approche critique et prospective de cette innovation en droit OHADA. Cet ouvrage vise donc à ressortir les manquements du texte tout en y proposant des solutions. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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12297 | 347.5 BEL | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Procédures Collectives | Exclu du prêt |
9287 | 347.5 BEL (A2.2.4.23) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
8663 | 347.5 BEL | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Collectives | Disponible |