Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Expertises judiciaires : disgnation et missions de l'expert , procédure selon la juridiction
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Auteurs :
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BOULEZ, Jacques, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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18è éd.
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Editeur :
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Paris : Ed. Delmas, 2018
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-17576-5
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Format :
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427 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347.05 (Procédure civile - Droit processuel - Droit judiciaire)
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Catégories :
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Droit processuel - Droit judiciaire
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Tags :
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DROIT PROCESSUEL
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EXPERTISE JUDICIAIRE.
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Résumé :
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Cet ouvrage expose les règles régissant le statut d'expert ainsi que celles encadrant les différentes mesures d'instruction pouvant être diligentées par les juridictions des ordres judiciaire et administratif. Cette huitième édition intègre les évolutions législatives et réglementaire que sont la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice pour le XXI siècle.
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