Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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La pratique de la cassation en matière sociale
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Auteurs :
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PUIGELIER, Cathérine, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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2è éd.
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Editeur :
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Paris : LexisNexis SA, 2012
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7110-1828-4
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Format :
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485 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347.05 (Procédure civile - Droit processuel - Droit judiciaire)
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Catégories :
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Droit processuel - Droit judiciaire
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Tags :
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DROIT PROCESSUEL
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CASSATION
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MATIERE SOCIALE.
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Résumé :
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Cet ouvrage présente la validité puis la mise en oeuvre d'un pourvoi devant la deuxième chambre civile oula chambre sociale de la Cour de cassation.Moyens de cassation et contrôle des juges de cassation sont - après (notamment) les examens de la composition de la Cour de cassation, de la saisine pour avis, du traitement de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), de la procédure avec ou sans représentation obligatoire, du contentieux des élections professionnelles - étudiés en profondeur. L'ouvrage qui a trait à une matière subtile et technique (et qui a su évoluer avec les exigences européennes), s'achève par les conséquences d'un rejet d'un pourvoi ou celles d'une cassation d'une décision attaquée.
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