Bibliothèque Numérique de l'OHADA
|
Titre :
|
Du lien d'instance aux liens processuels 1975-2015
|
|
Auteurs :
|
FLISE, Laurence, Sous la direction de ;
Emmanuel JEULAND, Sous la direction de
|
|
Type de document :
|
Ouvrage
|
|
Editeur :
|
Paris : IRJS Editions, 2016
|
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-919211-62-3
|
|
Format :
|
162 p.
|
|
Note générale :
|
6ème rencontres de procédure civile Cour de cassation, 4 décembre 2015
|
|
Langues:
|
Français
|
|
Index. décimale :
|
347.05 (Procédure civile - Droit processuel - Droit judiciaire)
|
|
Catégories :
|
Droit processuel - Droit judiciaire
|
|
Tags :
|
DROIT PROCESSUEL
;
LIEN D'INSTANCE
;
LIENS PROCESSUELS.
|
|
Résumé :
|
Les 6è rencontres de procédure civile vise à commémorer à leur manière les 40 ans du Code de procédure civile en étudiant l'évolution de la notion de lien d'instance. Seul rapport juridique procédural en 1975, il semble s'être ramifié en une série de liens processuels tout en se concentrant davantage. Le président Louvel envisage ainsi dans un premier temps l'émergence d'un principe général de concentration du point ou l'on peut se demander si la notion large de procès comprenant toutes les phases d'une même affaire n'est pas devenue la forme complémentaire du lien d'instance. On peut se demander également s'il n'existe pas, à côté du lien d'instance, un lien de médiation qui unirait les parties sous l'égide du médiateur (partie 1). Il n'en reste pas moins que l'instance paraît être aujourd'hui un lien dans tous ses états (partie 2). Il importe dès lors de déterminer si l'appel continue un lien d'instance autonome (partie 3).
|
