Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Droit et pratique de la procédure civile : droit interne et droit européen
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Auteurs :
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Serge GUINCHARD, Sous la direction de
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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9è éd.
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Editeur :
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Paris : Dalloz, 2016
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-16062-4
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Format :
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2124 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347.05 (Procédure civile - Droit processuel - Droit judiciaire)
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Catégories :
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Procédure civile
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Tags :
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DROIT PROCESSUEL
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DROIT JUDICIAIRE
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PROCEDURE CIVILE.
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Résumé :
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Consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, y compris le droit applicable en Alsace-Moselle, cet ouvrage adopte un plan chronologique, conforme à la manière d'agir en justice, depuis l'engagement du procès jusqu'à l'exercice des voies de recours et au paiement des frais de l'instance. Cette 9è édition intègre toutes les propositions de la commission Guinchard sur la réorganisation des contentieux, dès lors qu'elles ont été reprises dans les textes législatifs ou réglementaires.
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