Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Introduction to french business litigation
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Auteurs :
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Emmanuel JEULAND, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : Joly éditions, Lextenso éditions, 2016
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-306-00054-0
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Format :
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226 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347.05 (Procédure civile - Droit processuel - Droit judiciaire)
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Catégories :
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Droit processuel - Droit judiciaire
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Tags :
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DROIT PROCESSUEL
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DROIT JUDICIAIRE
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PROCEDURE CIVILE.
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Résumé :
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Ce manuel est une introduction au contentieux français des affaires. Il traite de la procédure interne française mais aussi de la procédure de la concurrence et du contentieux international et européen afin d'offrir au juriste étranger une vue complète du sujet. Puisque le droit européen fait partie du droit français, il étudie en tant que tel (en particulier les arrêts français appliquant les règlements européens). Après une présentation générale du système judiciaire français, ce manuel traite de la compétence, de la preuve de l'action, de l'instance des jugements et des voies de recours.
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