Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Un recouvrement de créances sans frontières? |
| Auteurs : | Jérôme ATTARD, Sous la direction de ; DUPUIS, Michel et al, Sous la direction de |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Bruxelles : Ed. Larcier, 2013 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-5431-9 |
| Format : | 256 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 347.3 (Droit des procédures simplifiées) |
| Catégories : | |
| Tags : | PROCEDURES SIMPLIFIEES ; RECOUVREMENT DE CREANCES. |
| Résumé : |
Le retard ou le défaut de paiement provoque une crise de liquidité qui est souvent le préalable à une crise de solvabilité du débiteur. La difficulté qu'il y a à recouvrer ces créances a tendance de s'amplifier dans un contexte d'externalisation des échanges, d'où la question bordée par cet ouvrage: Un recouvrement de créances sans frontières?
Les frontières dont il est question ne sont pas physiques mais juridiques. En effet, si la réalisation du marché intérieur a, grâce à la liberté e circulation des marchandises, des services, des personnes et des capitaux, favorisé les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne, les entreprises peuvent cependant hésiter à travers les frontières en raison des obstacles juridiques qu'elles rencontrent. Tel est précisément le cas lorsqu'un créancier est confronté au défaut de paiement d'un débiteur situé dans un autre Etat membre. Une telle situation génère des incertitudes quant à la possibilité d'obtenir un paiement dans un délai raisonnable. Il en résulte une augmentation des coûts de transaction susceptible de constituer un frein aux échanges. L'Union européenne tente de répondre à ces obstacles en édictant des règles simplifiées de recouvrement des créances en présence d'un débiteur solvable ou insolvable. Cet ouvrage se tourne vers les professionnels du recouvrement qui auront à mettre en pratique les procédures harmonisées en abordant les questions fondamentales pour le monde de l'entreprise en général : quelles seront leur capacité d'action en la matière? Leur rôle a-t-il vocation à muter pour s'intégrer dans une dynamique européenne novatrice? Ces nouveaux instruments induisent-ils de nouvelles pratiques et stratégies? Permettent-ils réellement d'optimiser le recouvrement de créances? Cet ouvrage qui réunit plusieurs spécialistes européens de la matière, constitue une première réponse à ces interrogations. |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 12178 | 347.3 ATT | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Exclu du prêt |
| 9116 | 347.3 ATT(C1 22.25) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
| 8710 | 347.3 ATT | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |
