Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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La reconnaissance des sûretés mobilières conventionnelles étrangères dans l'ordre juridique français
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Auteurs :
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ATTAL, Michel, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : Defrénois, 2005
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-85623-087-9
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Format :
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345 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.9 (Droit des sûretés)
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Catégories :
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Droit des sûretés
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Tags :
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DROIT DES SURETES
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SURETES MOBILIERES.
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Résumé :
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La présente thèse vise à démontrer que la compétence de la lex rei sitae et son application en cas de conflit mobile constituent une méthode qui n'entrave pas nécessairement la reconnaissance des sûretés étrangères; cette recherche poursuit également l'objectif de décrire la manière dont le droit français pourrait, d'un point de vue matériel, assurer la réception des formes étrangères de sûretés via une assimilation à des mécanismes aujourd'hui validés par le droit français et grâce à l'accomplissement de mesures spécifiques de publicité.
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