Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | La saisie des avoirs bancaires OHADA : comment traquer son débiteur indélicat dans les banques en Afrique |
Auteurs : | Hubert Patrice ZOUATCHAM, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Berlin : Editions universitaires européennes, 2010 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-613-1-55728-6 |
Format : | 83 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.3 (Droit des procédures simplifiées) |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution |
Tags : | PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT ET VOIES D'EXECUTION ; SAISIE DES AVOIRS BANCAIRES. |
Résumé : | La législation antérieure soumettait les sommes d'argent entre les mains des banques à la procédure de saisie arrêt. Elle était critiquée et le législateur communautaire OHADA en reformant a alors prévu deux types de procédures qui pourraient être utilisée par les créanciers afin de sécuriser leur investissement, ils pouvaient utiliser alors soit la saisie conservatoires des comptes, soit la saisie attribution des comptes. Ces saisies particulières présentent des spécificités. |
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Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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12194 | 347.3 ZOU | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit Comptable - Droit Fiscal - Droit financier - Droit bancaire | Exclu du prêt |
9102 | 347.3 ZOU (C1.2.2.11) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
8732 | 347.3 ZOU | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |