Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Le constitut ou l'engagement autonome de payer la dette d'autrui à titre de garantie
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Auteurs :
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JACOB, François, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : LGDJ, 1998
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-275-01679-5
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Format :
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407 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.9 (Droit des sûretés)
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Catégories :
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Droit des sûretés
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Tags :
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DROIT DES SURETES
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CONSTITUT
;
DETTE
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GARANTIE.
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Résumé :
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Que le constitut soit une sûreté intermédiaire - celle qui semble manquer à notre droit - à la fois rigoureuse et raisonnable, protectrice des intérêts des uns tout en étant attentive à ne pas sacrifier ceux des autres, méritait évidemment d'être vérifié. Cet ouvrage s'y emploie. Au terme des développements qu'il contient, un certain nombre de certitudes peuvent être considérées comme acquises. Celles-ci conduisent à conclure qu'il serait souhaitable que le constitut devienne, dans le domaine interne et à la place de la garantie > qui progressivement l'envahit, la garantie indépendante - puisqu'il en faut sans doute une - des dettes de sommes d'argent.
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