Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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La sécurisation juridique de l'investissement dans l'OHADA : le droit des sûretés à l'épreuve du recouvrement des créances
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Auteurs :
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Geneviève BREMOND SARR, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Villeneuve d'Ascq Cédex : ANRT, 2005
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7295-6638-8
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Format :
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381 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.9 (Droit des sûretés)
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Catégories :
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Droit OHADA > Droit des sûretés
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Tags :
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DROIT DES SURETES
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RECOUVREMENT DES CREANCES
;
SECURISATION JURIDIQUE DE L'INVESTISSEMENT.
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Résumé :
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La première partie de l'ouvrage met en avant les efforts du législateur à élaborer des outils d'encadrement du crédit, par la mise en place du registre du commerce et du crédit mobilier visant l'inscription des garanties mobilières, mais aussi en élaborant un ensemble de sûretés faisant appel tant à des références traditionnelles notamment en droit français qu'en instituant de nouvelles garanties à l'instar de la lettre de garantie issue de la pratique internationale. L'analyse se poursuit par l'étude des voies d'exécution, objet de la deuxième partie.
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