Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Les procédures de contrôle en matière fiscale dans l'espace OHADA |
Auteurs : | Pierre ALAKA ALAKA, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Berlin : Editions universitaires européennes, 2017 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-3-8417-4486-9 |
Format : | 77 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.8 (Droit comptable - Droit fiscal - Droit bancaire - Droit financier) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT FISCAL ; PROCEDURES DE CONTROLE. |
Résumé : | Cet ouvrage, loin de créer un nouveau cadre juridique de procédure, essaie d'éclairer les différents intervenants dans le processuel fiscal en vigueur dans bon nombres d'Etats africains en général, et de l'espace OHADA en particulier. Le but étant de mettre au coeur de la relation entre l'Etat et son contribuable, la passionnante idée de respect des procédures légales en matière fiscale. La possibilité est ainsi donnée tant à l'Administration fiscale qu'au contribuable, de juger de la validité des actes qui sont posés dans la gestion conflictuelle du contrôle de l'impôt par ces deux acteurs. |
Réserver
(Actuellement 1 réservation(s) en cours sur cet ouvrage)
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
12255 | 657.46 ALA | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit Comptable - Droit Fiscal - Droit financier - Droit bancaire | Exclu du prêt |
8747 | 346.8 ALA | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Comptable - Droit Fiscal - Droit financier - Droit bancaire | Disponible |