Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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OHADA Traité de fiscalité des entreprises
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Auteurs :
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Hygin Didace AMBOULOU, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : L'Harmattan, 2017
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-343-10523-9
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Format :
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271 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.8 (Droit comptable - Droit fiscal - Droit bancaire - Droit financier)
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Catégories :
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Droit Communautaire Africain > Droit fiscal
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Tags :
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DROIT FISCAL DES ENTREPRISES.
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Résumé :
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Ce traité contient une première partie consacrée aux principes généraux de la comptabilité d'entreprises.Une deuxième consacrée à l'analyse des législations fiscales des pays membres de l'OHADA et une troisième partie consacrée aux domaines à couvrir par l'harmonisation ou l'unification et qui met en exergue la liberté d'établissement et de prestations de service, la liberté de circulation des personnes, des biens et des capitaux , le régimes des aides d'Etat, les incidences fiscales sur la politique communautaire, la lutte contre la double imposition, la fraude et l'évasion fiscale.
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Exemplaires (2)
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| 12029 | 657.47 AMB | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit Comptable - Droit Fiscal - Droit financier - Droit bancaire | Exclu du prêt |
| 8751 | 346.8 AMB | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Comptable - Droit Fiscal - Droit financier - Droit bancaire | Disponible |
